TA - BO.1995.0115 - 1996-02-12 - c/OCBEA
BO.1995.0115 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 12 févr. 1996
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N° affaire: BO.1995.0115
Autorité / Date décision: TA, 12.02.1996
Juge: BE
Parties: c/OCBEA
Descripteurs: ZVD BAREME
Le recourant a été mis au bénéfice de l'allocation maximum prévue par le barème.