Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - BO.1995.0140 - 1996-11-22 - c/OCBEA

BO.1995.0140 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 22 nov. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1995-0140/fr/ta-bo-1995-0140-1996-11-22-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1995.0140 - 1996-11-22 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1995.0140

Autorité / Date décision: TA, 22.11.1996

Juge: MA

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: aLAEF-12-2

Résumé

La fortune du recourant (104'000) dépasse le montant fixé par le barème et les directives du Conseil d'Etat. Il est en mesure de financer par ses propres ressources ses études à l'Ecole d'ingénieurs du bois, à Bienne.