TA - BO.1996.0153 - 1997-03-05 - c/OCBEA
Rubrum
N° affaire: BO.1996.0153
Autorité / Date décision: TA, 05.03.1997
Juge: BE
Parties: c/OCBEA
Descripteurs: ZVD BAREME
Résumé
Admission du recours dans le sens des considérants. L'Office a omis de déduire 15% des indemnités journalières d'assurance-maladie versées à la mère du recourant (10-4-b RAE). Modification par le TA du montant de la bourse allouée au recourant.