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TA - BO.1996.0155 - 1997-04-25 - c/OCBEA

BO.1996.0155 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 25 avr. 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1996-0155/fr/ta-bo-1996-0155-1997-04-25-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1996.0155 - 1997-04-25 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1996.0155

Autorité / Date décision: TA, 25.04.1997

Juge: MA

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: aLAEF-6-1-3

Résumé

Le recourant pourrait fréquenter le Conservatoire de Lausanne. Pas de bourse autorisée pour une école à Liège.