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TA - BO.1998.0047 - 1998-09-22 - c/OCBEA

BO.1998.0047 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 22 sept. 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1998-0047/fr/ta-bo-1998-0047-1998-09-22-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.1998.0047

TA - BO.1998.0047 - 1998-09-22 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1998.0047

Autorité / Date décision: TA, 22.09.1998

Juge: MA

Greffier: JCW

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: PRESTATION EN ARGENT · RESTITUTION DE LA PRESTATION · aLAEF-28

Résumé

Le recourant n'a entrepris aucune nouvelle formation professionnelle reconnue; il ne démontre aucune raison impérieuse. Recours rejeté.