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TA - BO.1999.0106 - 2000-03-01 - c/OCBEA

BO.1999.0106 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 1 mars 2000

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1999-0106/fr/ta-bo-1999-0106-2000-03-01-c-ocbea

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.1999.0106

TA - BO.1999.0106 - 2000-03-01 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1999.0106

Autorité / Date décision: TA, 01.03.2000

Juge: AZ

Greffier: JP

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: RÉFUGIÉ · aLAEF-12-6

Résumé

Réfugiée ayant obtenu son baccalauréat au Vietnam et ayant suivi des cours d'économie à l'Université durant une année. Lien suffisamment étroit entre cette formation et l'apprentissage d'employée de commerce entrepris en Suisse.