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TA - BO.2000.0064 - 2000-11-30 - c/ OCBEA

BO.2000.0064 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 30 nov. 2000

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-2000-0064/fr/ta-bo-2000-0064-2000-11-30-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.2000.0064

TA - BO.2000.0064 - 2000-11-30 - c/ OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.2000.0064

Autorité / Date décision: TA, 30.11.2000

Juge: AZ

Greffier: JP

Parties: c/ OCBEA

Descripteurs: aLAEF-6-1-4 · aRLAEF-4

Résumé

Suite à la fermeture de l'école de l'Aurore en été 2000, la requérante ne peut plus être admise dans une école publique (manque de diplôme). Pas de bourse pour fréquenter une école privée dès lors que la requérante, après avoir eu un enfant, a attendu 4 ans avant de reprendre sa formation d'éducatrice.