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TA - BO.2000.0139 - 2001-10-05 - c/OCBEA

BO.2000.0139 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 5 oct. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-2000-0139/fr/ta-bo-2000-0139-2001-10-05-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

BO.2000.0139

TA - BO.2000.0139 - 2001-10-05 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.2000.0139

Autorité / Date décision: TA, 05.10.2001

Juge: AZ

Greffier: LNC

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: aLAEF-14-1 · aLAEF-19

Résumé

La location d'une chambre ne se trouvant pas sur le lieu d'apprentissage a été prise en compte dans les frais d'apprentissage parce que la recourante a pu y installer un établi de bijoutière, ce qui lui permet de compléter activement sa formation. Capacité financière de la famille suffisante. Refus d'une bourse.