CA 36 2014-09-05

attendu que la cour de céans est compétente pour statuer sur la demande de récusation du 23 juin 2014 en vertu des art. 8a al. 3 CDPJ (Code de droit judiciaire privé vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02) et 6 al. 1 let. a ROTC (règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1),

que la demande satisfait aux exigences de fond et de forme,

qu'elle est ainsi recevable;

attendu que la requête de conciliation concerne un litige de droit du travail et que les conclusions portent sur une somme supérieure à 30'000 francs,

que ce dernier est juge civil du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour les affaires patrimoniales,

que le Premier président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois considère qu'il n'est pas souhaitable que cette autorité traite de cette procédure, que ce soit au stade de la conciliation ou du fond;

attendu qu'à teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), les magistrats et fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant,

que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 116 Ia 14 c. 4, trad. et rés. au JT 1991 IV 157; ATF 115 Ia 172 c. 3),

que la garantie du juge impartial, qui découle des art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. RS 101) et 6 §1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101), s'oppose à ce que des circonstances extérieures au procès puissent influencer le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (TF 1B_35/2010 du 18 mars 2010 c. 2.1; ATF 131 I 24 c. 1.1),

qu'en la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance, pour autant qu'elles fassent redouter une attitude partiale du ou des magistrats (ATF 134 I 20 c. 4.2), qu'elles soient objectives et résultent de faits déterminés (ATF 131 I 24 c. 1.1; ATF 124 I 121 c. 3a, JT 1999 I 159 ; ATF 115 Ia 172 c. 3),

qu'en l'espèce, la fonction de juge civil pour les affaires patrimoniales de W.________ au sein du Tribunal d'arrondissement implique qu'il a des contacts réguliers et professionnels avec les autres membres de cette autorité,

qu'il est possible qu'un rapport d'amitié ou d'inimitié ait pu naître de ces relations professionnelles entre W.________ et les présidents composant cet office (CA 2 juillet 2014/26; CA 15 janvier 2013/41 et les références citées),

qu'il est par ailleurs lui-même investi d'un pouvoir décisionnel dans le cadre de sa fonction de juge, qu'il pourrait ainsi résulter de ces relations une apparence de prévention entre les membres de cet office et W.________, du moins aux yeux de la partie adverse et des tiers,

qu'il y a dès lors lieu d'admettre la demande,

que, dans un tel cas, la cause doit être déléguée à une autre juridiction ayant les mêmes compétences (cf. art. 8b al. 4 CDPJ), qu’il convient dès lors de désigner le Tribunal d'arrondissement de Lausanne;

attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais, ni dépens.