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TA - CR.1991.0102 - 1992-11-12 - c/ SA

CR.1991.0102 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 12 nov. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1991-0102/fr/ta-cr-1991-0102-1992-11-12-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1991.0102 - 1992-11-12 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1991.0102

Autorité / Date décision: TA, 12.11.1992

Juge: PJ

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Descripteurs: AUTORITÉ ADMINISTRATIVE · AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE · EXCÈS DE VITESSE

Références légales: LCR-16-3-a, LCR-27-1, OSR-68-1

Résumé

100/60; brûle deux feux rouges après interpellation houleuse par la police, antécédents médiocres; UP importante; RPC trois mois confirmé.