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TA - CR.1991.0387 - 1992-02-04 - c/ SA

CR.1991.0387 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 4 févr. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1991-0387/fr/ta-cr-1991-0387-1992-02-04-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1991.0387 - 1992-02-04 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1991.0387

Autorité / Date décision: TA, 04.02.1992

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-14-2-c, LCR-17-1bis, OAC-35-3

Résumé

Rapport du médecin cantonal, toxicomanie, retrait préventif de durée indéterminée, retour au SA pour nouvelle décision dans le sens des consid.