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TA - CR.1992.0169 - 1992-11-26 - c/ SA

CR.1992.0169 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 26 nov. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1992-0169/fr/ta-cr-1992-0169-1992-11-26-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1992.0169

TA - CR.1992.0169 - 1992-11-26 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0169

Autorité / Date décision: TA, 26.11.1992

Juge: PJ

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Descripteurs: RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-17-1-b, LJPA-58

Résumé

Refus de suspendre jusqu'à l'issue pénale. Rpc 10 mois confirmé (1,83/oo). Précédente ivresse six ans auparavant.