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TA - CR.1992.0274 - 1992-10-27 - c/ SA

CR.1992.0274 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 27 oct. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1992-0274/fr/ta-cr-1992-0274-1992-10-27-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1992.0274

TA - CR.1992.0274 - 1992-10-27 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0274

Autorité / Date décision: TA, 27.10.1992

Juge: PJ

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Descripteurs: RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-16-3-a, LCR-17-1-c, LCR-31

Résumé

dépasse avant un virage sur une route sinueuse et mouillée. faute et m.e.d. graves. Récidive. RPC 6 mois confirmé.