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TA - CR.1992.0362 - 1992-12-21 - c/ SA

CR.1992.0362 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 21 déc. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1992-0362/fr/ta-cr-1992-0362-1992-12-21-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1992.0362

TA - CR.1992.0362 - 1992-12-21 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0362

Autorité / Date décision: TA, 21.12.1992

Juge: PJ

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Descripteurs: AQUAPLANING

Références légales: LCR-31

Résumé

Perte de maîtrise sur AR détrempée. Rpc 3 mois jurstifié vu antécédents (infraction survenu moins de 2 ans après l'échéance d'un rpc d'1 mois pour dépassement par la droite sur AR).