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TA - CR.1992.0396 - 1992-12-14 - c/ SA

CR.1992.0396 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 14 déc. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1992-0396/fr/ta-cr-1992-0396-1992-12-14-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1992.0396

TA - CR.1992.0396 - 1992-12-14 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0396

Autorité / Date décision: TA, 14.12.1992

Juge: PJ

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-17-1-b

Résumé

Rpc 4 mois confirmé. 1,8/oo. Longue détention du pc (42 ans sans mesure) ce qui explique la durée du rpc eu égard au taux d'alcoolémie (rappel jurisprudence du TA sur 2/oo).