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TA - CR.1992.0433 - 1993-03-11 - c/ SA

CR.1992.0433 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 11 mars 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1992-0433/fr/ta-cr-1992-0433-1993-03-11-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1992.0433 - 1993-03-11 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1992.0433

Autorité / Date décision: TA, 11.03.1993

Juge: DH

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Descripteurs: EXCÈS DE VITESSE

Références légales: LCR-34-3, LCR-35, LCR-44-1, LJPA-55

Résumé

1 train routier change de voie, heurte 1 usager s/voie gauche. 1 espace de 20-30 m. est suffisant p/déboiter lorsqu'il existe 1 faible écart entre l'allure respective des 2 véhicules. RPC annulé.