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TA - CR.1993.0045 - 1993-04-15 - c/ SA

CR.1993.0045 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 15 avr. 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1993-0045/fr/ta-cr-1993-0045-1993-04-15-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1993.0045

TA - CR.1993.0045 - 1993-04-15 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0045

Autorité / Date décision: TA, 15.04.1993

Juge: DH

Greffier: CC

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-2, LCR-35, OCR-11-2

Résumé

Rpc d'un mois pour dépassement à 90 km/h en 3e position sur AR alors que le trafic, très ralenti, est dense sur les deux voies de circulation. Faute grave, mise en danger rel. grave. Rejet