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TA - CR.1993.0127 - 1993-06-03 - c/ SA

CR.1993.0127 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 3 juin 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1993-0127/fr/ta-cr-1993-0127-1993-06-03-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1993.0127

TA - CR.1993.0127 - 1993-06-03 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0127

Autorité / Date décision: TA, 03.06.1993

Juge: DH

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Descripteurs: ALCOOLISME · CONTRÔLE MÉDICAL

Références légales: LCR-17-1-d, OAC-34-2 (01.01.1977)

Résumé

2,05 gr. o/oo. Récidive 2 ans après. Chauffeur professionnel. RPC 18 mois mais limité à un an pour les catégorie C et E. Rejet.