Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - CR.1993.0131 - 1993-11-11 - c/ SA

CR.1993.0131 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 11 nov. 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1993-0131/fr/ta-cr-1993-0131-1993-11-11-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1993.0131

TA - CR.1993.0131 - 1993-11-11 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0131

Autorité / Date décision: TA, 11.11.1993

Juge: DH

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIÈRE · RÉPRIMANDE

Références légales: LCR-16-2, LCR-32-1, OAC-45

Résumé

Le rec. a heurté l'arrière d'un véhic. qui venait d'être accidenté. Il a réagit un peu tardivement, mais cela ne justifie pas un RPC d'autant plus que ses antécédents sont excellents. RPC 1 mois => Avertissement. PA.