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TA - CR.1993.0249 - 1993-09-06 - c/ SA

CR.1993.0249 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 6 sept. 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1993-0249/fr/ta-cr-1993-0249-1993-09-06-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1993.0249

TA - CR.1993.0249 - 1993-09-06 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1993.0249

Autorité / Date décision: TA, 06.09.1993

Juge: DH

Greffier: TT

Parties: c/ SA

Descripteurs: TOXICOMANIE

Résumé

Consommation relativement régulière de haschisch. Seconde interpellation pour conduite après avoir fumé. A commencé une cure de désintoxication. Mesure confirmée. Délai d'abstinence réduit à 6 mois pour les cyclomoteurs.