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TA - CR.1995.0356 - 1996-01-23 - c/ SA

CR.1995.0356 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 23 janv. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1995-0356/fr/ta-cr-1995-0356-1996-01-23-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1995.0356 - 1996-01-23 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1995.0356

Autorité / Date décision: TA, 23.01.1996

Juge: DH

Greffier: YC

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-2, LCR-36-3, OCR-3-1

Résumé

Le recourant oblique à gauche sans accorder la priorité à une Vespa qui arrive normalement de sa droite, d'où accident. Pas un cas bénin. RPC 1 mois confirmé malgré les bons antécédents. Rejet.