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TA - CR.1996.0025 - 1996-04-11 - c/ SA

CR.1996.0025 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 11 avr. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1996-0025/fr/ta-cr-1996-0025-1996-04-11-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1996.0025

TA - CR.1996.0025 - 1996-04-11 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0025

Autorité / Date décision: TA, 11.04.1996

Juge: PJ

Greffier: KG

Parties: c/ SA

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIÈRE · RÉPRIMANDE

Références légales: LCR-16-2, LCR-33-2, OCR-6-1

Résumé

Recours admis. Seul un avertissement est infligé au conducteur qui, par inattention, n'a pas accordé la priorité aux piétons engagés sur le passage, sans cependant obligeant ceux-ci à interrompre leur progression. Bons antécédents (conduite durant 25 ans sans avoir jamais fait l'objet d'une mesure administrative).