Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - CR.1996.0078 - 1996-05-31 - c/ SA

CR.1996.0078 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 31 mai 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1996-0078/fr/ta-cr-1996-0078-1996-05-31-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1996.0078

TA - CR.1996.0078 - 1996-05-31 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0078

Autorité / Date décision: TA, 31.05.1996

Juge: DH

Greffier: NK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-31

Résumé

Brusque coup de frein à l'origine d'une perte de maîtrise sur la route enneigée. RPC 1 mois confirmé.