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TA - CR.1996.0153 - 1996-08-19 - c/ SA

CR.1996.0153 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 19 août 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1996-0153/fr/ta-cr-1996-0153-1996-08-19-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1996.0153

TA - CR.1996.0153 - 1996-08-19 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0153

Autorité / Date décision: TA, 19.08.1996

Juge: DH

Greffier: SS

Parties: c/ SA

Descripteurs: ALCOOLISME

Résumé

RPC de durée indéterminée confirmé, pour un automobiliste qui pilote une voiture alors qu'il est sous l'influence de l'alcool et qui s'oppose intentionnellement à la prise de sang. Décision prise sur la base d'un rapport de l'OCA précisant que le recouran t souffre d'alcoolodépendance.