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TA - CR.1996.0272 - 1996-09-24 - c/ SA

CR.1996.0272 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 24 sept. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1996-0272/fr/ta-cr-1996-0272-1996-09-24-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1996.0272

TA - CR.1996.0272 - 1996-09-24 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0272

Autorité / Date décision: TA, 24.09.1996

Juge: AZ

Greffier: DAK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-3-b, LCR-17-1-d

Résumé

Récidive 4 ans après une précédente ivresse. 1,8 o/oo + antécédents. RPC 15 mois confirmé.