Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - CR.1996.0423 - 1997-04-23 - c/SA

CR.1996.0423 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 23 avr. 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1996-0423/fr/ta-cr-1996-0423-1997-04-23-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - CR.1996.0423 - 1997-04-23 - c/SA

Rubrum

N° affaire: CR.1996.0423

Autorité / Date décision: TA, 23.04.1997

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/SA

Descripteurs: RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: LCR-17-1-d, OAC-33-2

Résumé

Rpc d'admonestation d'une durée de 28 mois confirmé pour 3ème ivresse (1,09 g %o) en 5 ans, la seconde récidive intervenant moins de 3 ans après la première. Mauvais antécédents et faible UP ( le recourant est au chômage et ne peut retrouver qu'un emploi ne nécessitant pas de véhicule).