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TA - CR.1997.0005 - 1997-05-26 - c/ SA

CR.1997.0005 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 26 mai 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1997-0005/fr/ta-cr-1997-0005-1997-05-26-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1997.0005

TA - CR.1997.0005 - 1997-05-26 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1997.0005

Autorité / Date décision: TA, 26.05.1997

Juge: PJ

Greffier: FFG

Parties: c/ SA

Résumé

Collision en chaîne sur AR, dans laquelle le recourant heurte légèrement le VA le précédant lors d'une manoeuvre d'évitement par la gauche, avant de s'arrêter sur la berme centrale.La manoeuvre a permis d'éviter le choc avec le VA qui suivait le recourant celui-ci ayant heurté le VA qui le précédait. Faute et mise en danger légères, mais RPC 1 mois confirmé, en raison d'un précédent avertissement prononcé sept mois auparavant.