CR.1997.0005
TA - CR.1997.0005 - 1997-05-26 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1997.0005
Autorité / Date décision: TA, 26.05.1997
Juge: PJ
Greffier: FFG
Parties: c/ SA
Résumé
Collision en chaîne sur AR, dans laquelle le recourant heurte légèrement le VA le précédant lors d'une manoeuvre d'évitement par la gauche, avant de s'arrêter sur la berme centrale.La manoeuvre a permis d'éviter le choc avec le VA qui suivait le recourant celui-ci ayant heurté le VA qui le précédait. Faute et mise en danger légères, mais RPC 1 mois confirmé, en raison d'un précédent avertissement prononcé sept mois auparavant.