CR.1997.0059
TA - CR.1997.0059 - 1997-05-27 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1997.0059
Autorité / Date décision: TA, 27.05.1997
Juge: VP
Greffier: KG
Parties: c/ SA
Descripteurs: NÉCESSITÉ · PROFESSION · RÉCIDIVE{INFRACTION}
Références légales: LCR-17-1-b
Résumé
Un retrait de 13 mois est adéquat pour une quasi-récidive d'ivresse avec un taux d'alcoolémie de 2,83 o/oo, commise 5 ans et 3 mois après la précédente ivresse, compte tenu en outre de 2 autres retraits pour ivresse en 1976 et 1978. Pas d'utilité professi onnelle en principe en cas de difficultés de transport entre domicile et lieu de travail.