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TA - CR.1998.0016 - 1998-04-17 - c/ SA

CR.1998.0016 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 17 avr. 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1998-0016/fr/ta-cr-1998-0016-1998-04-17-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1998.0016

TA - CR.1998.0016 - 1998-04-17 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0016

Autorité / Date décision: TA, 17.04.1998

Juge: AZ

Greffier: DAK

Parties: c/ SA

Références légales: LCR-16-3-a, LCR-17-1-a, OAC-33-2

Résumé

142/100; retrait d'un mois et demi confirmé pour une conductrice au bénéfice d'un pc que depuis un peu plus de 3 ans et sans nécessité professionnelle de conduire.