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TA - CR.1998.0068 - 1998-08-07 - c/ SA

CR.1998.0068 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 7 août 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-1998-0068/fr/ta-cr-1998-0068-1998-08-07-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.1998.0068

TA - CR.1998.0068 - 1998-08-07 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.1998.0068

Autorité / Date décision: TA, 07.08.1998

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Descripteurs: AUTORITÉ ADMINISTRATIVE · AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE

Références légales: LCR-17-1-b, LCR-27-1

Résumé

Un rpc de 3 mois est adéquat pour un rec.( avec de bons antécédents et une UP importante) qui commet une ivresse au volant de 1,6 gr. o/oo et qui n'obtempère pas aux signes donnés par la police lors de contrôles routiers. Recours rejeté.