TA - CR.1998.0084 - 1999-02-17 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1998.0084
Autorité / Date décision: TA, 17.02.1999
Juge: VP
Greffier: KG
Parties: c/ SA
Références légales: LCR-16-2, LCR-35-2
Résumé
Queue de poisson. La faute concomitante du conducteur dépassé n'est pas établie. Le comportement du recourant a été de nature à mettre gravement en danger les autres usagers de la route. RPC 1 mois confirmé.