CR.1999.0064
TA - CR.1999.0064 - 2000-01-19 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1999.0064
Autorité / Date décision: TA, 19.01.2000
Juge: VP
Greffier: AR
Parties: c/ SA
Références légales: LCR-16-2, LCR-17-1-a, LCR-36-3
Résumé
Le rec., inattentif, oblique à gauche et renverse un motocycliste prioritaire, arrivant en sens inverse; avertissement exclu malgré de bons antécédents; retrait d'un mois confirmé.