TA - CR.1999.0083 - 1999-06-14 - c/ SA

Résumé

En l'absence de preuve permettant de retenir qu'une défaillance mécanique serait à l'origine de la perte de maîtrise, le tribunal considère que seul un phénomène d'aquaplaning permet d'expliquer l'accident. Rouler à 100 km/h de nuit sur l'autoroute mouillée et perdre la maîtrise suite à un aquaplaning ne constitue pas un cas de peu de gravité, malgré les excellents antécédents du recourant. Recours rejeté.