CR.1999.0226
TA - CR.1999.0226 - 1999-12-02 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.1999.0226
Autorité / Date décision: TA, 02.12.1999
Juge: AZ
Greffier: AM
Parties: c/ SA
Références légales: LCR-16-1, OAC-35-3
Résumé
Retrait préventif confirmé à l'encontre d'un conducteur ayant pris le volant avec un taux d'alcoolémie de 2,25 g o/oo et se déclarant prêt à suivre une cure de désintoxication.