Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - CR.2000.0289 - 2001-10-17 - c/ SA

CR.2000.0289 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 17 oct. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-2000-0289/fr/ta-cr-2000-0289-2001-10-17-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2000.0289

TA - CR.2000.0289 - 2001-10-17 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2000.0289

Autorité / Date décision: TA, 17.10.2001

Juge: VP

Greffier: GN

Parties: c/ SA

Descripteurs: DISTANCE ENTRE VÉHICULES

Références légales: LCR-16-2, LCR-34-4, OAC-31-2, OCR-12-1

Résumé

Sur l'autoroute, le recourant talonne à 5-10 m., sur une distance de 3 km, le poids-lourd qui le précède : cas de gravité moyenne. Retrait d'un mois confirmé.