TA - CR.2001.0067 - 2001-06-27 - c/SA

1.

a) Selon l'art. 16 al. 1, 1ère phrase, LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. Tel est le cas lorsque le conducteur s'adonne à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer son aptitude à conduire (art. 14 al. 2 lettre c LCR). L'art. 35 al. 3 OAC prévoit que le permis peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Le retrait préventif du permis a le caractère d'une mesure provisionnelle rendue s'il y a péril en la demeure (ATF 122 II 359; ATF 125 II 396).

Dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître l'intéressé comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire, le retrait préventif est justifié (ATF 122 II 359 consid. 3.a; 124 II 599 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral du 4 octobre 1999 rendu dans la cause A.P.). Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur (CR 96/0072). Lorsqu'il existe des présomptions suffisantes que le conducteur ne remplit plus les conditions posées pour l'obtention du permis, la mesure de retrait doit être exécutée immédiatement, quitte à ce qu'elle soit rapportée par la suite s'il s'avère, après enquête ou expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée. L'intérêt public, dans le cas du retrait de sécurité, est en principe prépondérant, ce qui exclut l'effet suspensif (ATF 106 Ib 117 consid. 2b), sous réserve d'exceptions très limitées. Le besoin professionnel du permis ne peut être invoqué lors d'un retrait de sécurité; il n'est pas possible non plus d'obtenir un retrait fractionné, c'est-à-dire l'exécution de la mesure par périodes séparées (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière annoté, n. 2.1 ad art. 16 LCR).

b) En ordonnant un retrait préventif à l'encontre du recourant, le Service intimé a estimé à bon droit que des doutes importants pesaient sur l'aptitude de ce conducteur et qu'il fallait immédiatement l'écarter du trafic, sans attendre une analyse plus complète des faits de la cause.

Le taux d'alcoolémie révélé par les tests est considérable (2.67 o/oo). Il n'est pas indifférent, dans l'appréciation à laquelle doivent procéder les autorités, que le recourant se soit cru en mesure de conduire avec un tel taux; cette circonstance donne en effet à penser que l'intéressé présente des habitudes de consommation supérieure à la moyenne et qu'en raison même de cette accoutumance il constitue un danger particulier pour la sécurité de la circulation. Le tribunal doit s'en tenir aux éléments objectifs du dossier, qui sont déterminants. Ceux-ci permettent de conclure, à ce stade de l'instruction, que l'intéressé présente un danger pour les autres usagers de la route et qu'ils font naître de sérieux doutes sur son aptitude à conduire. Le recourant ne saurait être autorisé à titre provisoire à reprendre le volant ou piloter un cyclomoteur avant que l'autorité intimée ait pu achever son instruction et déterminer la mesure la plus appropriée.

2.

Il ressort des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Il est dès lors inutile d'examiner si le recours doit être déclaré irrecevable pour avance de frais incomplète, dès lors que le recourant n'a pas été interpellé sur ce point. Les frais sont à la charge du recourant qui succombe (art. 55 al. 1 LJPA). Pour des motifs d'équité, ces frais seront réduits à 500 francs.