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TA - CR.2001.0120 - 2001-06-12 - c/ SA

CR.2001.0120 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 12 juin 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-2001-0120/fr/ta-cr-2001-0120-2001-06-12-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0120

TA - CR.2001.0120 - 2001-06-12 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0120

Autorité / Date décision: TA, 12.06.2001

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Descripteurs: EXCÈS DE VITESSE

Références légales: LCR-16-2

Résumé

Un excès de vitesse de 23 km/h en localité constitue un cas de gravité moyenne devant entraîner un retrait de permis, sauf circonstances particulières, non réalisées en l'espèce. Retrait d'un mois confirmé.