TA - CR.2001.0150 - 2001-11-28 - c/ SA

Résumé

Un retrait de sécurité pour alcoolisme se justifie dans le cas d'un conducteur qui, selon les experts, remplit plusieurs critères (tolérance élevée, consommation abusive, atteinte physique due à l'alcool) permettant de conclure à l'alcoolodépendance. Le fait qu'il observe une abstinence depuis 6 mois n'est pas pertinent à ce stade de la procédure, seulement lors de l'examen de la demande de restitution du permis. Confirmation de la fixation des délais d'épreuve et d'abstinence contrôlée à un an.