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TA - CR.2001.0205 - 2001-07-06 - c/ SA

CR.2001.0205 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 6 juil. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-2001-0205/fr/ta-cr-2001-0205-2001-07-06-c-sa

Consulté le 11 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0205

TA - CR.2001.0205 - 2001-07-06 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0205

Autorité / Date décision: TA, 06.07.2001

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Retrait préventif confirmé pour une condutrice retrouvée inconsciente au volant après avoir tenté de se suicider en absorbant des médicaments. Arrêt rendu toutefois sans frais, car le SA a tenu la recourante dans l'ignorance de la suite de la procédure, a ors qu'il devait poursuivre l'instruction sans désemparer.