Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - CR.2001.0213 - 2001-07-06 - c/ SA

CR.2001.0213 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 6 juil. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-2001-0213/fr/ta-cr-2001-0213-2001-07-06-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0213

TA - CR.2001.0213 - 2001-07-06 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0213

Autorité / Date décision: TA, 06.07.2001

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: c/ SA

Descripteurs: ALCOOLISME · IVRESSE · RÉCIDIVE{INFRACTION}

Références légales: OAC-35-3

Résumé

Conduire 3 fois en état d'ivresse (taux d'alcoolémie compris entre 1,4 et 2,1) en l'espace de 3 ans et demi suffit à faire naître un soupçon d'alcoolodépendance selon la jurisprudence du TF. Confirmation du retrait préventif.