TA - CR.2001.0217 - 2003-07-24 - c/SA

1.

Déposé le 14 juin 2001, soit dans le délai de l'art. 31 LJPA, le recours l'est en temps utile. Il est au surplus recevable à la forme.

2.

Le recourant ne conteste pas avoir circulé sur l'autoroute à une vitesse de 150 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 120 km/h, commettant ainsi un excès de vitesse de 30 km/h.

3.

a) Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. En outre, un retrait de permis obligatoire au sens de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR présuppose, outre une mise en danger grave, la commission d'une faute grave (ATF 105 Ib 118, JT 1979 I 404). Selon la jurisprudence, l'art. 16 al. 3 LCR a la même portée que l'art. 90 ch. 2 LCR, qui punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, par une violation grave des règles de la circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en aura pris le risque (ATF 120 Ib 286).

b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 475, consid. 2a), sur les autoroutes, un avertissement doit être prononcé dès que le dépassement de vitesse atteint 15 km/h (ATF 123 II 106 consid 2c, p. 111). Le retrait facultatif doit être ordonné si le dépassement de vitesse est compris entre 30 et 35 km/h (ATF 124 II 97 consid. 2b, p. 99; 123 II 106 consid. 2c, p. 113). Le retrait est obligatoire (art. 16 al. 3 let. a LCR) lorsque le dépassement de vitesse atteint 35 km/h (ATF 124 II 97 consid. 2b, p. 99; 123 II 106 consid. 2c, p. 112s). Ces chiffres sont applicables lorsque les conditions de circulation sont favorables et que le conducteur jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement exclut de faire preuve d'une sévérité plus grande en fonction des circonstances concrètes (ATF 124 II 97 consid 2b, p. 99; 123 II 37 consid. 1e, p. 41). Une moindre sévérité peut être justifiée par des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entraîner une application analogique de l'art. 66 bis CP (ATF 118 Ib 229 consid. 3, p. 233) ou une erreur compréhensible sur la vitesse autorisée (ATF 124 II 98 consid 2b, p. 100).

c) Il résulte de la jurisprudence précitée qu'un excès de vitesse de 30 km/h sur l'autoroute doit être qualifié de cas de moyenne gravité entraînant un retrait facultatif du permis de conduire. En vertu de l'art. 31 al. 2 OAC, un avertissement peut être prononcé lorsque les conditions d'un retrait facultatif sont remplies, si le cas semble de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur automobile. En l'occurrence, un retrait de permis s'impose : la faute commise ne peut pas être qualifiée de peu de gravité et la réputation du recourant en tant que conducteur automobile n'est pas sans tache, celui-ci ayant déjà des retraits de permis à son actif, pour excès de vitesse notamment.

Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité intimée a procédé au retrait du permis de conduire du recourant. Compte tenu de ses antécédents et de la gravité de l'infraction, un retrait de deux mois se révèle approprié, en dépit de l'utilité professionnelle du permis qui est invoquée.

4.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée. Le recours est ainsi rejeté aux frais de son auteur.