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TA - CR.2001.0218 - 2001-12-14 - c/ SA

CR.2001.0218 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 14 déc. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/cr-2001-0218/fr/ta-cr-2001-0218-2001-12-14-c-sa

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CR.2001.0218

TA - CR.2001.0218 - 2001-12-14 - c/ SA

Rubrum

N° affaire: CR.2001.0218

Autorité / Date décision: TA, 14.12.2001

Juge: PJ

Greffier: GN

Parties: c/ SA

Descripteurs: ANTÉCÉDENT · EXCÈS DE VITESSE

Références légales: LCR-16-3-a, LCR-17-1-a, OAC-33-2

Résumé

118/80 km/h; bons antécédents en 8 ans de possession du permis, bien que le SA estime à tort qu'avant 10 ans la bonne réputation ne joue pas de rôle; UP importante; RPC ramené de 2 à 1 mois.