TA - CR.2001.0243 - 2002-01-28 - c/ SA

1.

Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité.

Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route.

D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 97, 123 II 37 et les arrêts cités), un excès de vitesse entraîne un retrait de permis si la vitesse autorisée est dépassée de 30 km/h, voire de 21 km/h à l'intérieur des localités: un simple avertissement est alors exclu même si les conditions de circulation sont favorables et que les antécédents du conducteur sont bons. La question de savoir s'il s'agit d'un retrait facultatif (art. 16 al. 2 LCR) ou obligatoire (16 al. 3 LCR : cas grave qui concorde à cet égard avec le cas grave de l'art. 90 ch. 2 LCR en matière pénale) dépend des circonstances. Sur les autoroutes, le cas est grave selon l'art. 16 al. 3 LCR lorsque le seuil de 30 km/h est largement dépassé, par exemple si le conducteur excède de 35 km/h la vitesse maximale de 120 km/h ou de 100 km/h. Sur les semi-autoroutes dont les chaussées ne sont pas séparées, le cas est grave dès que la vitesse maximale de 100 km/h est dépassée de 30 km/h. En outre, dans les localités, le cas est grave si la vitesse maximale de 50 km/h est dépassée de 25 km/h.

Avec un dépassement de la vitesse autorisée de 32 km/h., le recourant s'est rendu coupable d'une infraction grave, voire très grave, aux règles de la circulation routière au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, ce qui constitue un cas de retrait obligatoire du permis de conduire. Il serait indifférent que les conditions de circulation aient été favorables et que la réputation du recourant en tant qu'automobiliste ait été excellente puisque les limites fixées par la jurisprudence ont été précisément déterminées en partant de cette hypothèse (voir SJ 1999 p. 24 consid. 2d in fine). Il doit en outre être observé préalablement que le recourant, qui n'établit par aucune pièce le vice mécanique dont aurait été l'objet son véhicule, ne s'est pas défendu à ce sujet devant le juge pénal. Le Tribunal administratif ne peut donc pas s'écarter des faits qui sont à la base du prononcé préfectoral (ATF 121 II 214). Une infraction a dès lors été commise.

2.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules. Aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, la durée du retrait ne sera toutefois pas inférieure à un mois. Le retrait du permis doit aussi être assez rigoureux pour prévenir une récidive (ATF 108 Ib 166 consid 5b).

Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule à moteur, il convient de respecter le principe de la proportionnalité et de prendre par conséquent en considération la mesure dans laquelle le conducteur concerné est touché plus lourdement qu'un autre usager par un retrait de permis en raison de ses besoins professionnels. De toute manière, la question de savoir si le besoin professionnel justifie une réduction par rapport à l'usage commun doit être examinée lors de l'appréciation globale de toutes les circonstances importantes pour décider de la durée du retrait de permis (ATF 123 II 572 consid. 2c; cf. aussi, Kathrin Gruber, La notion d'utilité professionnelle en matière de retrait de permis de conduire, in RDAF, 1998 p. 233, sp. 236).

A titre indicatif, le Tribunal administratif a récemment admis des mesures de retrait du permis de conduire d'une durée de deux mois pour des excès de vitesse de 33 et 35 km/h. sur des tronçons où la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h. (arrêt CR 01/0172 du 4 juillet 2001 : durée du retrait de permis ramenée de trois mois à deux mois en raison de l'utilité professionnelle du permis, encore que cette utilité ne représentait pas un caractère de nécessité, et des antécédents; CR 01/0212 du 23 juillet 2001 : confirmation d'une durée de retrait du permis de deux mois). Dans un arrêt CR 01/0200 du 7 décembre 2001, le Tribunal administratif a confirmé une mesure de retrait du permis d'une durée de trois mois pour un excès de vitesse de 32 km/h en localité, en présence d'une utilité professionnelle relative (médecin qui doit pouvoir se rendre d'urgence en tout temps à la clinique) et de mauvais antécédents.

Dans le cas particulier, la grave faute du recourant, qui a dépassé de 33 km/h. la vitesse maximale autorisée, et a ainsi roulé à une allure qui dépasse très largement le seuil de 25 km/h. définissant le cas grave en localité, justifie pleinement que l'on s'écarte du minimum légal d'un mois. Au regard de la jurisprudence qui précède, le service intimé, dans son appréciation anticipée de la cause le 23 avril 2001, n'a pas envisagé, avec trois mois de retrait, le prononcé d'une mesure déraisonnable.

En l'espèce, une certaine utilité professionnelle existe, et il doit en être tenu compte; le recourant ne se trouve cependant pas dans la situation d'un conducteur pour qui conduire représente une véritable nécessité. Le recourant devra s'organiser et il rencontrera quelques désagréments et des frais supplémentaires dans l'exercice de sa profession; ces éléments font toutefois encore partie des conséquences logiques d'un retrait de permis.

Au regard de l'ensemble des circonstances, le Tribunal estime que le service intimé a usé correctement de son pouvoir d'appréciation en arrêtant la durée de la mesure à deux mois, malgré de bons antécédents en 10 ans de conduite, mais qui ne suffisent pas à compenser la gravité de la faute commise, et malgré l'utilité professionnelle alléguée, dont il a été équitablement tenu compte.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Un émolument de justice est mis à la charge du recourant débouté.