CR.2001.0249
TA - CR.2001.0249 - 2001-10-01 - c/ SA
Rubrum
N° affaire: CR.2001.0249
Autorité / Date décision: TA, 01.10.2001
Juge: VP
Greffier: GN
Parties: c/ SA
Descripteurs: ALCOOLISME · RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF · TAUX D'ALCOOLÉMIE
Références légales: OAC-35-3
Résumé
Le rec. paraît présenter une importante tolérance qui lui aurait donné l'impression qu'il était en état de conduire en dépit d'un taux de 2,02 o/oo. Antécédent datant de 4 mois. Retrait préventif confirmé.