TA - CR.2001.0358 - 2002-03-28 - c/ SA

1.

Le recourant soutient que, faute d'avoir pu établir une vitesse conformément aux prescriptions, l'autorité intimée ne saurait retenir un quelconque dépassement de vitesse à sa charge. Cependant, le préfet a retenu dans son prononcé que le recourant avait circulé à une vitesse nettement supérieure à celle généralisée sur l'autoroute.

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que les autres arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158, cons. 3).

En l'espèce, aucune des conditions permettant au tribunal de céans de s'écarter des faits retenus par le juge pénal ne sont réalisées, de sorte que l'on retiendra que le recourant a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée sur autoroute. En effet, même si la police n'a pas été en mesure de relever la vitesse du recourant conformément aux instructions concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière édictées par le DETEC le 10 août 1998, il ne faut pas perdre de vue que le recourant a admis dans le rapport de police avoir atteint une vitesse de 160 km/h au cours de l'accélération suivant le dépassement. Même en tenant compte d'une importante marge d'erreur vu l'imprécision des compteurs de vitesse, il n'en demeure pas moins que le recourant a commis un excès de vitesse d'une certaine importance, en plus d'avoir, comme il l'admet lui-même, talonné un véhicule une distance de 2 mètres environ; ce faisant, il a enfreint les art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR qui prévoient que le conducteur doit observer une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment lorsque les véhicules se suivent et qu'il doit se tenir à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.

2.

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 lettre a LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, lettre a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

Le Tribunal fédéral a récemment jugé qu'un conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance insuffisante (en l'espèce, à 8 m à une vitesse de 85 km/h) du véhicule qui le précède, alors que le trafic est dense, commet une infraction qui est pour le moins de moyenne gravité, entraînant un retrait du permis de conduire fondé sur l'art. 16 al. 2 LCR (ATF 126 II 358; dans le même sens, voir également arrêts CR 00/176 du 17 avril 2001 et CR 00/298 du 17 octobre 2001).

En l'espèce, en talonnant la voiture qui le précédait à une distance de seulement deux mètres à une vitesse de 130 km/h puis en accélérant fortement après que la voiture avait rejoint la piste de droite, le recourant a commis une infraction qui franchit la limite du cas grave au sens de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire. En effet, le recourant n'a pas hésité à créer un danger qui implique un risque accru d'accident et à aggraver les conditions de la circulation pour les autres usagers de la route. On ne se trouve pas en présence d'un bref instant de distraction, mais d'une infraction intentionnelle révélant un manque de scrupules caractérisé.

3.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. c LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à six mois si le permis doit être obligatoirement retiré (en vertu de l'art. 16 al. 3 LCR) pour cause d'infraction commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait.

En l'espèce, l'infraction litigieuse (entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire) a été commise dix mois après l'échéance de la précédente mesure de retrait encourue par le recourant. Ce dernier se trouve par conséquent en état de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lit. c LCR, de sorte que la durée du retrait prononcé à son encontre ne sera pas inférieure à six mois.

C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a prononcé une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée de six mois, s'en tenant ainsi au minimum légal. Dans ces conditions, on relèvera que le critère de l'utilité professionnelle invoqué par le recourant n'est pas pertinent, dès lors que ce critère n'intervient pas lorsque la durée de la mesure de retrait s'en tient au minimum légal.

4.

Le recourant demande encore à pouvoir bénéficier d'un retrait différencié de son permis de conduire au sens de l'art. 34 al. 2 OAC, de telle sorte que son permis de conduire pour voitures (catégorie B), indispensable à l'exercice de sa profession, lui soit retiré pour une durée inférieure à celle prononcée pour son permis de conduire pour motos (catégories A et A1).

Selon l'art. 34 OAC, le retrait du permis de conduire d'une catégorie de véhicules automobiles déterminée entraîne le retrait du permis de toutes les catégories de véhicules. L'art. 34 al. 2 OAC prévoit qu'afin d'éviter les conséquences d'une rigueur excessive, le retrait du permis de conduire peut être décidé pour une durée différente selon les catégories de permis, sous réserve d'observer la durée minimale fixée par la loi pour toutes les catégories. Cette manière de faire est autorisée notamment lorsque l'intéressé a commis l'infraction justifiant la mesure de retrait avec un véhicule dont il n'a pas besoin pour exercer sa profession et lorsqu'il jouit d'une bonne réputation en tant que conducteur du véhicule de la catégorie pour laquelle il s'agit d'abréger la durée du retrait.

En l'espèce, la durée du retrait s'en tient à la durée minimale de six mois fixée par la loi en cas de récidive, de sorte qu'on ne saurait mettre le recourant au bénéfice d'un retrait de permis différencié pour les véhicules de la catégorie B.

5.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée et le recours rejeté aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens.