TA - CR.2002.0096 - 2003-01-23 - c/SA

1.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour la procédure administrative (ATF 119 Ib 158, consid. 2 c bb). L'autorité administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En particulier, l'autorité administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante. Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que les autres arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158, cons. 3).

En application de la jurisprudence précitée, le tribunal de céans écartera les moyens du recourant tendant à une nouvelle appréciation des faits déjà soumis à l'examen de l'autorité pénale (cf. sa détermination du 11 mars 2002) .

2.

L'art. 31 al. 1 LCR prescrit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCR). Aux termes de l'art. 36 al. 3 LCR, avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. Même celui qui oblique au feu vert doit la priorité aux véhicules venant en sens inverse (art. 68 al. 2 et 3 OSR). Les règles de subordination imposées dans les situations où la loi donne à des usagers une primauté sur d'autres sont un fondement essentiel de la circulation routière (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière annoté, n. 3.1.2 ad art. 36 LCR).

Le Tribunal fédéral a jugé que la priorité due par celui qui oblique à gauche aux véhicules qui viennent en sens inverse est absolue, que ceux-ci soient ou non autorisés à circuler sur la chaussée qu'ils empruntent (JT 1974 I 432 no 54 : cas d'un conducteur qui oblique à gauche alors qu'une colonne de véhicules se trouvant sur la chaussée réservée au trafic normal lui masquait la visibilité sur la voie réservée aux transports publics; collision avec un véhicule qui empruntait irrégulièrement cette dernière voie).

En l'espèce, il est constant que le recourant, en raison d'une inattention ou d'une imprudence, a enfreint les dispositions précitées : en obliquant à gauche, il n'a pas respecté la priorité dont bénéficiait le véhicule venant en sens inverse. Telle est également la conclusion du préfet qui s'est rendu sur les lieux.

3.

a) Le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 lettre a LCR).

La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, lettre a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a, p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

b) Le tribunal de céans a eu l'occasion de juger qu'un avertissement était exclu - malgré les bons antécédents - dans le cas d'un accident provoqué par un automobiliste qui, en obliquant à gauche, était entré en collision avec un cyclomotoriste prioritaire roulant normalement en sens inverse (CR 97/193 du 29 septembre 1997). Cette jurisprudence a été confirmée à maintes reprises, en ce sens que, sauf circonstances particulières, un retrait d'un mois se justifie lorsqu'un conducteur oblique à gauche sans accorder la priorité au véhicule venant en sens inverse (CR 98/114 du 27 octobre 1998; CR 99/064 du 19 janvier 2000; CR 99/224 du 26 septembre 2000; CR 00/126 du 28 novembre 2000; CR 01/0059 du 30 mai 2002).

4.

Dans le cas particulier, la faute commise par le recourant, qui consiste en une inattention en milieu urbain, alors qu'il s'apprêtait à bifurquer à gauche, s'avère trop sérieuse pour constituer un cas de peu de gravité, susceptible d'un avertissement. En effet, sur une route qui descend en pente vers la droite, comme en l'occurrence, le véhicule que le recourant a figuré à sa droite sur son croquis et dont il dit qu'il l'a empêché de voir le motocycliste, masque en réalité de manière importante la voie en sens inverse. Dans ce contexte de faits, le recourant a commis une imprudence : il a commencé à s'avancer alors qu'il n'était pas sûr, ni en mesure de s'assurer, que la voie qu'il se proposait d'emprunter était parfaitement libre. Ce comportement constitue une faute de moyenne gravité. Une mesure de retrait de permis est donc justifiée, même si l'intéressé, qui est titulaire d'un permis de conduire depuis 1958, peut se prévaloir de bons antécédents (dans ce sens, arrêt CR 93/432, du 22 février 1994 et les références citées, confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral non publié H. S. c/ Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 février 1994, arrêt 6A.34/1994). La qualification des faits dépend en effet de l'acte commis, et les antécédents ne jouent à ce stade aucun rôle (SJ 1992 p. 613).

5.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois. Le principe de la proportionnalité connaît ainsi une limite puisqu'il n'y a pas lieu d'examiner les conséquences pratiques du retrait d'admonestation si l'autorité s'en tient au minimum légal (JT 1978 I 401). Tel est le cas en l'espèce; la mesure de retrait ordonnée pour la durée minimale prévue par l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, ne peut donc qu'être confirmée.

6.

De ce qui précède, il résulte que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Un émolument de justice sera mis à la charge du recourant qui succombe et, de ce fait, n'a pas droit à des dépens.