TA - CR.2002.0314 - 2003-03-18 - c/SA

1.

Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité. Selon l'art. 31 al. 2 OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif. Seul un avertissement peut être décidé, bien que les conditions d'un retrait facultatif soient remplies, si le cas semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route.

2.

Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 LCR). Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police (art. 27 al. 1, 1ère phrase, LCR). Les surfaces interdites au trafic (blanches, hachurées et encadrées) servent au guidage optique du trafic en le canalisant; elles ne doivent pas être franchies par les véhicules (art. 78 OSR).

Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des localités (art. 8 al. 1 OCR). Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière (art. 36 al. 1 OCR). Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue (art. 36 al. 3, 1ère phrase, OCR).

A titre indicatif, le Tribunal administratif a confirmé une mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois dans le cas d'un conducteur, responsable commercial effectuant des visites quotidiennes à ses clients, sans antécédent, qui a circulé en marche arrière pendant 100-150 mètres sur la bande d'arrêt d'urgence pour rejoindre une sortie et quitter un bouchon, la faute ne pouvant être qualifiée de légère (CR 1999/0128 du 7 septembre 1999). Il a également jugé comme gravement fautif le comportement du conducteur qui enclenche ses feux avertisseurs, remonte sur 100 mètres la bande d'arrêt d'urgence puis, ignorant les injonctions des gendarmes, traverse la surface interdite au trafic pour remonter la voie d'accélération à cheval sur celle-ci et la voie de circulation (CR 1999/0261 du 15 juin 2001).

3.

Les faits ne sont pas contestés. En franchissant le marquage séparant l'autoroute de la voie d'accès, puis en reculant sur la bande d'arrêt d'urgence de la voie d'accélération (et non pas sur l'autoroute elle-même), empiétant à deux reprises sur la dite voie, la recourante a enfreint les normes rappelées ci-dessus. La mise en danger objective créée par un tel comportement est importante. La circulation à contre-sens peut en effet être à l'origine de graves accidents. A la lumière de la jurisprudence exposée plus haut et des circonstances de l'incident, le comportement de la recourante échappe de peu à la qualification de faute grave. Le prononcé d'un simple avertissement est exclu (la recourante a par ailleurs fait l'objet d'une mesure récente de retrait du permis pour faute grave, excès de vitesse de 26 km/h en localité).

4.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules.

Aux termes de l'art. 17 al 1 lettre c LCR, la durée du retrait sera de six mois au minimum si le permis doit être retiré au conducteur pour cause d'infraction commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. L'exécution de la mesure de retrait du permis ordonnée pour la faute d'excès de vitesse rappelée ci-dessus a pris fin le 8 août 2002. La nouvelle infraction a été commise le 18 septembre 2002. La récidive du retrait de permis dans le délai de deux ans suppose toutefois que le second retrait intervienne pour l'un des motifs obligatoires de l'art. 16 al. 3 LCR (cf. par exemple CR 2001/0260 du 28 janvier 2002), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. En application de l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois. Le retrait du permis doit aussi être assez rigoureux pour prévenir une récidive (ATF 108 Ib 166 consid 5b).

Au regard des circonstances du cas particulier (faute sérieuse, antécédent pour faute grave de conduite, utilité professionnelle du permis limitée aux trajets pour se rendre au travail de Y.________ à Z.________), le Tribunal estime qu'une mesure de retrait du permis de trois mois est adéquate.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours est partiellement admis. Un émolument de justice réduit est mis à la charge de la recourante.