TA - CR.2003.0113 - 2003-06-16 - c/ SA

A.

A.________, né en 1923, est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis 1951. Le fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.

B.

En date du 1er avril 2003, le Dr B.________, médecin à ********, a adressé au Service des automobiles une lettre dont la teneur est la suivante:

"Je vous remercie de bien vouloir organiser une course d'essai de conduite pour ce patient. J'ai en effet de gros doutes sur sa capacité actuelle de conduire un véhicule automobile sans danger pour autrui."

C.

Par décision du 22 avril 2003, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ à titre préventif, ainsi que l'interdiction de piloter les cyclomoteurs. La décision précise que l'instruction du dossier se poursuivra prochainement par la mise en oeuvre d'une course de contrôle.

A.________ a déposé son permis de conduire auprès du Service des automobiles en date du 23 avril 2003.

En date du 29 avril 2003, le Dr B.________ a écrit à l'intéressé, avec copie au Service des automobiles, une lettre dont la teneur est la suivante :

"Suite à votre passage à mon cabinet ce jour concernant une course d'essai demandée au service des automobiles je me permets de vous apporter les précisions suivantes :

J'ai écrit le 1er avril 2003 au service des automobiles à Lausanne pour exprimer mes doutes quant à votre attitude (sic) à ce moment-là à la conduite d'un véhicule automobile. Afin d'éviter une décision arbitraire, j'ai proposé que vous effectuiez une course d'essai qui permettrait de juger honnêtement et de manière réaliste de votre attitude (sic) à la conduite d'une voiture.

Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'actuellement votre état de santé s'est très nettement amélioré par rapport au début du mois d'avril mais vous devez comprendre que par rapport à l'aptitude à la conduite d'une voiture, ma responsabilité est engagée face aux services des automobiles pour laquelle je fonctionne comme un expert et non pas comme votre médecin traitant.

Pour cette raison, je vous propose de reprendre contact avec le service des automobiles pour effectuer ladite course afin de tirer au clair votre aptitude à la conduite. Si vous ne pouvez pas comprendre ma position, il vous est tout à fait loisible de changer de médecin traitant pour la suite de votre traitement et de faire recours contre cette décision auprès du service des automobiles."

D.

Contre la décision du 22 avril 2003, A.________ a déposé un recours en date du 12 mai 2003. Il explique qu'il a séjourné durant 14 jours dans un EMS pour raison de santé et qu'il n'a pas conduit de voiture du 21 mars au 15 avril 2003. Il suppose que la lettre du Dr B.________ du 1er avril 2003 au Service des automobiles a été écrite sous l'influence de sa fille et de sa belle-fille qui auraient voulu le placer dans un EMS afin d'accaparer son appartement. Se prévalant de ses bons antécédents en tant que conducteur, du fait que son état de santé s'est normalisé et de l'utilité qu'il a de son permis en tant qu'habitant d'une ferme isolée, il demande la restitution de son droit de conduire.

Par décision du 20 mai 2003, le juge instructeur a refusé de suspendre l'exécution de la décision attaquée. Par lettre du même jour, le juge instructeur a fourni diverses explications au recourant en soulignant que le retrait préventif est une mesure provisoire ordonnée dans l'attente du résultat de la course de contrôle et que la question se posait de savoir s'il devait retirer son recours et attendre la nouvelle décision que rendrait l'autorité intimée une fois connu le résultat de la course de contrôle. Le recourant n'a pas donné suite à cette injonction. Par ailleurs, il a effectué une avance de frais de 600 francs.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation à l'échéance du délai imparti par lettre du 20 mai et décidé de rendre le présent arrêt.