TA - CR.2003.0157 - 2005-06-08 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l'art. 31 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité.

Aux termes de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. En outre, un retrait de permis obligatoire au sens de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR présuppose, outre une mise en danger grave, la commission d'une faute grave (ATF 105 Ib 118, JT 1979 I 404).

Selon l'art. 31 al. 2 OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif. Seul un avertissement peut être décidé, bien que les conditions d'un retrait facultatif soient remplies, si le cas semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles.

3.

L'art. 31 al. 1 LCR prévoit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Aux termes de l'art. 3 al. 1 OCR, le conducteur vouera toute son attention à la route et à la circulation. Aux termes de l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur doit observer une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment quand il circule en file ou lorsqu'il souhaite dépasser ou changer de direction. Cette disposition est complétée par l'art. 12 al. 1 OCR qui prescrit que lorsque les véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui précède afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de ralentissement brusque et inattendu.

En l'espèce, le recourant n'a pas suffisamment porté attention à la circulation en file, très dense. Il a changé de direction sans prendre toutes les précautions nécessaires, comme ralentir afin d'exécuter sa manœuvre. Il n'a pas été suffisamment attentif et a de la sorte compromis la sécurité de la circulation. Même s'il dit ne pas avoir donné de violent coup de volant, sa manœuvre afin de changer de présélection n'était pas sans risque. Ainsi, la faute commise par le recourant réside dans l'inattention dont il a fait preuve et n'est pas légère.

Cela relève du devoir général de prudence et de l'obligation de rester maître de son véhicule en toutes circonstances, selon l'art. 31 al. 1 LCR. En ne se conformant pas à ces devoirs élémentaires de prudence, le recourant a violé les règles de la circulation ce qui constitue une faute de moyenne gravité justifiant un retrait de son permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 LCR et excluant un simple avertissement. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a prononcé une mesure de retrait du permis de conduire.

4.

Le recourant avance encore qu'il s'agit d'une défaillance de son système de freinage (ABS). En effet, selon ses dires, si le système ABS ne s'était pas enclenché sans nécessité alors qu'il changeait de présélection, il aurait pu freiner normalement et s'arrêter à temps. Il déclare en outre qu'il avait déjà remarqué un comportement étrange de son véhicule lors de précédents freinages sur la neige. Un témoin l'a attesté par courrier du 30 septembre 2003. Cependant, il n'y a pas eu d'expertise de son véhicule et le recourant estime qu'il doit s'agir sans doute d'un problème électronique.

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203 - JT 1984 I 389 - RDAF 1983, p. 355).

En l'espèce, la décision pénale du 22 avril 2003 a condamné X.________. Or le recourant ne fait pas état de faits nouveaux dans son acte de recours permettant de douter du bien-fondé de la décision pénale. L'expertise n'ayant pas eu lieu, le tribunal doit rejeter cet argument.

5.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules.

Ordonnée pour la durée minimale d'un mois prévue par l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la mesure doit dès lors être confirmée sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'utilité professionnelle que revêt pour l'intéressé la possession de son permis

6.

Le recours est rejeté et la décision du service intimé confirmée. Les frais de justice sont à la charge du recourant. Vu le sort du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.