TA - CR.2003.0160 - 2003-09-12 - c/ SA

1.

A teneur de l'art. 17 al. 1 bis première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés.

Malgré le silence de l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait préventif ne peut être ordonné que si l'urgence du retrait justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité d'être entendu et de faire juger son cas sur la base d'un dossier complet. L'instruction doit se poursuivre ensuite sans désemparer. Le retrait préventif est une mesure de sécurité qui doit être justifiée à la fois par l'importance des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation. Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis à titre préventif, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril 1996 et les références citées; arrêt CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263 du 14 novembre 1997).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359).

2.

En l'espèce, il ressort du rapport de police versé au dossier que la recourante a été prise d'une crise de panique à l'idée de devoir circuler dans un tunnel au point d'immobiliser son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence à l'entrée du tunnel. Interpellé sur l'aptitude à conduire de la recourante, son médecin traitant a indiqué qu'elle souffrait d'attaques de paniques déclenchées par le sentiment de ne pas pouvoir se soustraire à une situation sans évitement possible, comme la traversée d'un tunnel ou l'impossibilité immédiate de sortir d'une autoroute et qu'en dehors de telles situations, elle ne présentait pas de contre-indication à la conduite d'un véhicule.

Force est de constater que le comportement pour le moins inquiétant de la recourante le jour de l'accident et le préavis du médecin conseil de l'autorité intimée déclarant la recourante inapte à la conduite font naître de sérieux doutes quant à sa capacité de conduire un véhicule en toute sécurité et en toute situation. On ne voit pas que l'autorité intimée puisse faire abstraction des doutes qui résultent du rapport de police et du préavis du médecin traitant. En effet, tant que la recourante n'a pas fait l'objet d'une expertise approfondie, on ne saurait en l'état exclure l'apparition de nouvelles crises de panique au volant avec toutes les conséquences dangereuses qui pourraient en découler, en cas de traversée d'une galerie couverte ou d'un tunnel ou en cas d'embouteillage.

Par conséquent, dans l'attente de l'élucidation de ces doutes au moyen d'une expertise psychiatrique, la recourante doit être écartée de la circulation routière en raison du risque potentiel qu'elle représente pour les autres usagers de la route. L'intérêt public à la sauvegarde de la sécurité routière l'emporte sur l'intérêt privé de la recourante à conserver son permis de conduire qui est, de toute manière limité, dès lors qu'elle ne se prévaut pas de l'utilité que revêt son permis dans le cadre de l'exercice de sa profession. Un retrait préventif de son permis de conduire se justifie par conséquent jusqu'à ce que les doutes qui pèsent sur sa capacité de conduire en toute sécurité et sans réserve soient levés. Compte tenu du caractère provisionnel de la cause, il appartient désormais à l'autorité intimée de poursuivre l'instruction sans désemparer afin de rendre dès que possible une décision définitive sur l'aptitude de la recourante à la conduite automobile.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté aux frais de la recourante.